Avis aux propriétaires de chiens
L’article R541-76 du Code de l’environnement et l’article R632-1 de 2007 du Code pénal classent les déjections canines au rang de déchets et exposent à une contravention de deuxième classe (35€), tout propriétaire allant à l’encontre de la loi.
Par ailleurs, l’article R633-6 sanctionne d’une contravention de troisième classe (68€) tout propriétaire de chien qui refuserait de ramasser les déjections de son chien.
La photo est une jardinière et les crottes ont été forcément déposé par le propriétaire du chien. Il est rappelé ici que la municipalité a installé des bornes de distribution de sacs à crottes (si vous avez "oublié" d'en prendre avec vous) pour éviter cela. Je rapelle aussi qu'il est interdit de laisser divaguer son chien quand vous rentrez du boulot le soir pour qu'il aille faire ses besoins loin de chez vous ... car loin de chez vous c'est chez quelqu'un d'autre ou sur la voie publique c'est chez tout le monde ! Pour info vous pouvez mettre les crottes dans un composteur au moins vous aurez du bon terreau et vous aurez fait d'un déchet une ressource !
Lorsque vous recevrez l'amende à payer ça ne sera pas nécessaire de venir vous plaindre à la Mairie pour dire que vous n'étiez pas au courant ...