Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit par les circulaires ministérielles des 18 novembre 2011 et 11 février 2014.
L’arrêté préfectoral du 21 mai 2019, réglementant l’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres
d’espaces naturels combustibles, dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, interdit
également l’incinération des déchets verts en Ariège, quelle que soit la période de l’année.
Au delà d’éventuel troubles de voisinage ou de risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des
déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et
notamment des particules en suspension. La combustion à l’air libre de ces déchets pollue
d’autant plus que les végétaux sont humides.
La préfecture de l’Ariège rappelle donc que le brûlage des déchets verts : feuilles mortes, tontes
de pelouses, tailles de haies et d’arbustes, résidus d’élagages ou de débroussaillements, déchets
d’entretien de massifs, etc... est strictement interdit.
Les particuliers, les entreprises, les exploitants agricoles et forestiers, ainsi que les collectivités
territoriales ont l’obligation d’éliminer leurs déchets verts selon des procédés respectueux de
l’environnement et de la réglementation : broyage, compostage, collecte en déchetterie
notamment.
En cas de non respect de ces règles, qu’il incombe aux communes de faire respecter dans le
cadre des pouvoirs de police du maire, une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal)
peut être appliquée.
http://www.ariege.gouv.fr/Actualites/Brulage-des-vegetaux-et-ecobuages-les-regles-a-respecter

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