La pratique du brûlage à l’air libre de déchets verts est source de pollution de l’air. Elle nuit à l’environnement et à la santé, et génère des troubles de voisinage par les odeurs et la fumée. De plus, elle peut propager des incendies.

Les déchets verts représentent une biomasse qui peut être valorisable selon ses caractéristiques. Le recyclage des déchets verts est toujours préférable à leur destruction. Quand ce sont des résidus non ligneux, ils peuvent être compostés ou utilisés en méthanisation. Quand ce sont des résidus ligneux, ils peuvent être broyés pour servir de paillage ou utilisés comme combustible pour chaudière.

La règle générale est énoncée par le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs
(art.84) : le brûlage à l'air libre des ordures ménagères (y compris déchets verts des particuliers) et l'utilisation d'un incinérateur individuel sont interdits.

Les déchets verts agricoles sont en dehors du champ d’application du RSD. Leur
brûlage n'est donc pas strictement interdit pour les agriculteurs mais des restrictions, définies dans d’autres réglementations, doivent être suivies.

Pour les agriculteurs, l’arrêté permet l’usage du feu en niveau de vigilance vert, soit du 1er octobre au dernier jour de février. Le brûlage de déchets verts est autorisé, sous réserve de déclarer le chantier d’incinération en mairie, au moins 7 jours avant. Le maire délivre un accusé de réception et informe le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Le chantier ne peut avoir lieu quand le vent est supérieur à 20 km/h, ni en période de pollution de l’air. 24 heures avant l’incinération, l’agriculteur doit prévenir le SDIS et la gendarmerie.

Pour plus d'informations : DDT du Doubs - service économie agricole et rurale
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - 25000 BESANÇON
03 39 59 56 49 - ddt-ear@doubs.gouv.fr
03 39 59 55 37 - ddt-agro-env@doubs.gouv.f