L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme se tiendra du lundi 9 décembre 2024 au jeudi 09 janvier 2025.

Mme Dominique HANSBERGER a été désignée commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit : le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures, le samedi de 10 heures à 12 heures.
Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d’enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie aux mêmes jours et heures.

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :
soit consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie
soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l’adresse suivante : Mairie-6 Rue des Remparts -26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Il conviendra de préciser sur l’enveloppe « NE PAS OUVRIR – PLI destiné à Mme Dominique HANSBERGER commissaire enquêteur »,
soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : plurevisionchateauneufsurisere@gmail.com (mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique / révision du PLU).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les :
lundi 9 décembre 2024 de 9h à 12h
vendredi 20 décembre 2024 de 9h à 12h
samedi 4 janvier 2025 de 10h à 12h
jeudi 9 janvier 2025 de 14h à 17h

Pour consulter le dossier d’enquête publique >>>