La Première ministre a annoncé début mars une modification concernant le prélèvement à la source.
Celui-ci va connaître une évolution. Dans l’émission « C à vous » (France 5), lundi 6 mars, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que le taux d’imposition serait individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux français dès 2025.
Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt mois après mois avant le versement du salaire. Il est alors directement « collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite » , rappelle le gouvernement.
Jusqu’à présent, le taux d’imposition est déterminé au niveau du foyer fiscal entier. Autrement dit, les deux membres d’un même couple sont imposés avec un seul et même taux. Or, si l’un des deux membres du foyer touche une rémunération plus importante, cela peut avoir un impact sur l’autre, moins bien rémunéré.
En cas de disparités de revenus, il est déjà possible d’opter pour des taux individualisés : le conjoint le mieux payé est alors prélevé à un taux supérieur et l’autre à un taux inférieur. Mais avec le changement évoqué par la Première ministre, la logique va être inversée « pour avoir, par défaut, un taux individualisé », explique Élisabeth Borne.
La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint.
Dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux.