Quelques semaines seulement après les élections européennes, les Français vont à nouveau être appelés aux urnes. Après le score inédit du Rassemblement national à 32 % et un résultat décevant pour la majorité présidentielle (14,7 %) lors de ce scrutin, Emmanuel Macron a annoncé, ce dimanche, la dissolution de l'Assemblée nationale .
Pour ces deux tours des élections législatives, les bureaux de vote seront ouverts les dimanches 30 juin et 7 juillet. Le début des vacances scolaires le 6 juillet (soit la veille du second tour), pourrait amener beaucoup de vacanciers à donner procuration afin de pouvoir participer au scrutin sans perturber leur départ.
- Comment donner procuration ?
Si un électeur est absent le jour du scrutin ou ne peut pas se rendre à son bureau de vote, il a la possibilité de donner procuration à une autre personne inscrite sur les listes électorales pour voter à sa place. Sa demande doit être effectuée:
- soit en ligne sur le site « Maprocuration »,
- soit via un formulaire papier, où il faudra renseigner des informations sur le mandataire, telles que son nom, sa date de naissance et son numéro national d'électeur.
Le mandant doit ensuite se rendre en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire pour faire vérifier son identité. Si la personne ne peut pas se déplacer, par exemple en raison d'un handicap, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à son domicile. Les électeurs à l'étranger, quant à eux, doivent se rendre dans un consulat ou une ambassade.
- Est-il possible de faire une demande entièrement dématérialisée ?
C'était la grande nouveauté du dernier scrutin : lors des élections européennes, les électeurs avaient la possibilité de faire une demande de procuration entièrement dématérialisée. Ils n'avaient plus besoin de se déplacer pour vérifier leur identité, à condition d'avoir une identité numérique certifiée « France Identité » (voir flyer ci-dessous), accessible uniquement avec une nouvelle carte d'identité .
Le gouvernement envisageait d'étendre cette démarche présentée comme moyen de simplifier la procédure aux prochains scrutins, tels que les élections municipales de 2026 et les présidentielles de 2027.
Finalement, cette procédure est également reconduite pour les législatives des 30 juin et 7 juillet.
- Qui peut être mandataire ?
Nota: La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration est appelée mandant.
La procuration doit être donnée à une personne âgée de plus de 18 ans et inscrite sur les listes électorales. Pour les élections législatives, le mandataire doit être de nationalité française - il peut être citoyen d'un autre pays de l'Union européenne pour les élections européennes et municipales.
« Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire n'a plus besoin d'être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant », précise le ministère de l'Intérieur sur Internet. Un mandataire peut recevoir seulement une procuration établie en France, à laquelle peut s'ajouter une procuration établie à l'étranger. Il peut également en avoir deux si les deux procurations ont été établies à l'étranger.
Nota: La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration est appelée mandant.
- Quelle est la durée de validité de la procuration ?
La procuration est valable soit pour le temps d'un scrutin - que ce soit pour les deux tours ou seulement un - soit pour une période déterminée. Les personnes ayant donné procuration seulement pour les élections européennes devront ainsi, si elles le souhaitent, renouveler les démarches pour les élections
Il est également possible de résilier sa procuration, soit en faisant les démarches en ligne soit en remplissant un formulaire papier. Comme pour l'établissement d'une procuration, il faudra ensuite faire vérifier son identité, par exemple dans un commissariat.
Quel délai pour faire les démarches ?
S'il ne donne pas de date limite pour faire sa demande, le gouvernement invite à la faire « le plus tôt possible », en raison des « délais d'acheminement et de traitement de la procuration ». « Vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte », alerte-t-il.
- Comment se déroule le vote le jour du scrutin ?
Le jour du scrutin, la personne chargée de la procuration doit se rendre dans le bureau de vote (et éventuellment la ville) du mandant. Pour voter à sa place, le mandataire doit uniquement présenter sa propre pièce d'identité. Si la personne ayant donné procuration est finalement disponible le jour du scrutin, elle pourra aller voter même si sa procuration a été validée. Il faudra juste qu'elle se rende dans son bureau de vote, avant que la personne qu'elle a mandatée, n'y soit venue, sinon elle ne pourra pas voter.