Retrouvez ci-dessous un article publié sur le site politeia de la commune de Plichancourt, contenant le rappel d'un certain nombre les règles que les habitants se doivent de respecter.
Ces règles n'étant pas spécifiques à un village, sont donc également valables pour notre village.
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Voici quelques rappels de bons usages, pour garantir une bonne entente avec son voisinage !
Bricolage et jardinage :
Il est important de rappeler qu'un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de la Marne en date du 10 décembre 2008 mentionne des horaires réglementés pour faire ses travaux :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
En dehors de ces horaires, le bruit produit par les outils ou appareils utilisés pour les travaux de bricolage ou de jardinage, ne doivent pas être gênants pour les voisins.
Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu'il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit.
Il en va de même pour les propriétaires d'animaux, en particulier des chiens (y compris en chenil) qui sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Entretien des haies et trottoirs :
Les propriétaires de haies débordant sur le trottoir doivent les tailler à l'aplomb de la limite de propriété afin de garantir la sûreté et la commodité du passage et ainsi éviter tout accident de la route dû à l'impraticabilité du cheminement piétonnier en raison d'une négligence d'entretien d'un riverain.
De même, tous travaux réalisés sur le domaine public peuvent être tolérés dans la mesure où une remise en état est effectuée aussitôt après travaux (ramassage de déchets et détritus, balayage, nettoyage à l'eau si nécessaire).
Il en va de même pour l'entretien régulier de son devant de porte (balayage régulier sur trottoirs, récupération des gravats (!dépôt de gravats interdit dans les avaloirs!), désherbage, ramassage des détritus,...)
Cf. article L2212 du code des collectivités térritoriales
Dépôts sauvages :
A plusieurs reprises, des dépôts d'ordures, de verres, et même de meubles ont été constatés à côté du bac à verre et ailleurs sur la commune. "Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire pouvant aller de 135€ à 1500€." (article R634-2 du code pénal).
"Bon voisinage rend la vie agréable ! "
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