Depuis le 1er février 2024, la déclaration des puits et forages domestiques peut être réalisée par le pétitionnaire de manière dématérialisée :

=> https://www.ecologie.gouv.fr/forages-domestiques-louverture-tele-declaration

* Ce que cela change :

Le propriétaire d'un puits ou forage domestique (souhaitant régulariser son ouvrage existant) ou l'entreprise de forage (souhaitant réaliser un nouvel ouvrage) peut directement déclarer l'ouvrage en ligne via le site DUPLOS ( https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ).

Une fois la télé-déclaration effectuée, le formulaire CERFA n°13837*03 est automatiquement rempli et adressé à la mairie par mail.