AVIS D’INFORMATION A LA POPULATION

Dans le cadre de l’échange d’informations sur les données

fiscales (article L.135B du Livre des Procédures Fiscales),

Madame la Présidente de la Communauté de Communes du

Haut-Chablais vous informe de la réalisation, sur l’ensemble

du territoire de la communauté de communes, d’une campagne

de relevés photographiques de certains locaux, campagne

organisée du 12/05 au 16/05/2025 et du 09/06 au 13/06/2025.

Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune

pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.

La communauté de communes vous remercie de votre

compréhension.