La procédure calamités agricoles a été modifiée en 2023, et remplacée par la procédure indemnité de solidarité nationale (ISN). Ainsi les communes ne sont plus tenues de signalements en DDT.
Par contre, les agriculteurs doivent déclarer leurs pertes en ligne et envoyer une fiche de renseignement accompagnée de photos pour que la DDT dispose de l’ensemble des éléments pour constituer le dossier de demande de reconnaissance.
Ce signalement auprès de la DDT doit être fait uniquement par les agriculteurs qui n’ont pas souscrit d’assurance multirisque climatique sur les espèces touchées par l’aléa, ni d’assurance monorisque grêle, en cas de dégâts suite à une grêle uniquement.
Voici le lien vers le site de la préfecture qui rassemble les informations utiles :
https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Agriculture/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-et-Indemnite-de-solidarite-nationale-assurance-recolte/Assurance-recolte-Paiement-de-l-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-Pertes-de-recolte/Signalement-de-pertes-de-recoltes-suite-a-un-alea-pour-des-cultures-non-couvertes-par-un-contrat-multirisques-agricoles-pour-la-campagne-en-cours
En effet, ce signalement permet à la DDT de recenser toutes les dates d’aléas, toutes les communes et espèces touchées, bases du chiffrage des pertes et de la demande de reconnaissance qui sera faite par la DDT en fin de campagne. Suite à la reconnaissance de l’aléa par le ministère, nous pourrons ouvrir la procédure de demandes d’indemnisation ISN dans la foulée.